J.O. 14 du 17 janvier 2003
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Arrêté du 15 janvier 2003 portant décision de mise en service du tunnel routier du Somport
NOR : EQUR0300106A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 janvier 2003, le tunnel routier du Somport est ouvert à la circulation des véhicules légers et des poids lourds, hors transports de marchandises dangereuses à compter du 17 janvier 2003.